Fraude fiscale : amende record requise contre l'UBS

By alvinet
2018.11.08. 21:18
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Dans la dernière ligne droite du procès pénal parisien contre la banque suisse, pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet a requis jeudi une amende...Source : Libération - Actualités similaires



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La GPA est strictement interdite en France. Le code pénal sanctionne d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende « le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d’autorité, les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou
LE SCAN ÉCO - L'administration fiscale va bientôt expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Cette mesure interroge quant au respect de la vie privée et l'usage des données personnelles. Trois avocats nous éclairent.
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Abdoulaye Mar Dieye, sous-secrétaire général chargé du Bureau des politiques et de l'appui aux programmes du Pnud, et Pascal Saint Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, soulignent l'efficacité du dispositif Inspecteurs des impôts sans frontières au service des administrations fiscales africaines.
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Jeudi 8 novembre, les deux représentants du ministère public ont appelé le tribunal à sanctionner lourdement le géant bancaire suisse, confirmant les chefs d’accusation de démarchage illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
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L‘administration fiscale va lancer cette expérimentation, à compter du début de l'an prochain, pour déceler des signes d'un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés.
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